Le 9 avril dernier s’est tenu une réunion entre vos élus et la direction concernant les nombreuses problématiques liées à la nouvelle gestion des contrats d’intermittence. A l’issue, la direction a reconnu bon nombre de disfonctionnements et s’est engagé à résoudre les points suivants :
- Fournir au collaborateur le récapitulatif mensuel de ses contrats pour les déclarations AEM au plus tard le 5 de chaque mois.
- A revenir sur sa méthode de calcul mise en place dernièrement pour la paie et ce, suite aux problèmes remontés ces 2 derniers mois.( sur les majorations, heures de nuits, WE, et jours fériés en décompte journalier ).
- Le lissage des heures supplémentaires (non majorées) à la semaine, déclenchant ainsi une éventuelle défiscalisation au delà de la 35eme heure dans la semaine.
Pour rappel, c'est pour ces cas de figure que la direction a mis en place ce "fameux" nouveau dispositif.
Cette nouvelle méthode, dite de lissage à la semaine, a lésé certains intermittents, puisque si les heures de dépassements ont été prises en compte de facto, les heures majorées, heures de nuits, WE, ou encore jours fériés se sont retrouvées "lissées" également, mais sur la base du tarif initial du forfait. Ceci a engendré un manque à gagner avec la disparition partielle de certaines majorations.
La direction, consciente de l'erreur, s'engage à ce qu’un réajustement soit effectué dès le nouveau calcul mis en place, avec effet rétroactif sur le manque à gagner.
Pour des raisons de développement informatique, ceci ne se fera pas avant au mieux septembre.
En cas de réajustements, si vous deviez rencontrer des problèmes de déclarations auprès de pôle emploi, la direction s'est engagée à vous fournir un justificatif explicatif du correctif au coup par coup.
Ce qu'il faut donc retenir : c'est que la direction revient à un déclaratif à la journée, avec un récapitulatif mensuel.